Conditions Générales des Partenaires Affiliés

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Vous trouverez ci-dessous les conditions de notre programme d'affiliation, auxquelles vous pouvez vous inscrire.


Identification des parties :


Le présent contrat est établi entre : La société SurveilleTonSiteWeb.fr. Ci- après désignée "SurveilleTonSiteWeb.fr " D'une part

Et la société / l'association / le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par SurveilleTonSiteWeb.fr dans les conditions visées ci-après. Ci-après désigné " l'AFFILIE " D'autre part



Préambule :

Le programme de partenariat est conçu pour inciter à partager le site SurveilleTonSiteWeb.fr.

L'AFFILIE peut partager avec son public le site SurveilleTonSiteWeb.fr par le biais de bulletins d'information électroniques, de blogs, de médias sociaux, etc.


Conditions préalables d'accès à l'offre affilié de SurveilleTonSiteWeb.fr:


Modalités de participation : Pour devenir membre du réseau d'affiliés de SurveilleTonSiteWeb.fr, le propriétaire d'un site Internet doit remplir au préalable le formulaire d'inscription disponible en ligne, et ce après avoir accepté les présentes Conditions générales en cliquant sur l'icône " j'accepte ".
 
La validation électronique des présentes Conditions générales puis du formulaire d'inscription entraîne l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales et la reconnaissance par l'AFFILIE que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

Conditions d'acceptation : Tout particulier, société ou Association, français ou étranger, propriétaire d'un site Internet destiné au public peut poser sa candidature à l'adhésion à l'offre SurveilleTonSiteWeb.fr.

Toutefois, SurveilleTonSiteWeb.fr se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d'adhésion, et ce sans avoir à justifier de cette décision. Il s'agira, notamment, des sites : dont le contenu porterait atteinte à l'image et à la réputation de SurveilleTonSiteWeb.fr ou à sa politique commerciale ;-seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ;-dont la forme juridique, le responsable juridique et les adresses postale et électronique ne seraient pas clairement identifiés.
 
SurveilleTonSiteWeb.fr est seule décisionnaire des sites qu'elle retient pour le présent Contrat et des sites dont elle rejette la candidature, sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit.

 
En outre, il est précisé qu'il appartient à l'AFFILIE de s'assurer, à ses frais et sous sa seule responsabilité, auprès de son hébergeur qu'il dispose du droit de créer des liens avec un site marchand et d'avoir ainsi des relations commerciales.

 
L'AFFILIE garantit SurveilleTonSiteWeb.fr contre tout recours dirigé contre cette dernière à ce titre. Par ailleurs, le Partenaire déclare et garantit SurveilleTonSiteWeb.fr à ce titre qu'il détient sur les texts et/ouiconographies apposées sur les pages de son site l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet, et ce de telle façon à ce que SurveilleTonSiteWeb.fr ne soit en aucune façon recherchée à ce titre par quelque tiers que ce soit.


Condition de suspention du programme d'affilaition  :

Les affiliés sont tenus de recommander au moins un client actif par an, faute de quoi leur compte peut être suspendu, puis supprimer au bout de 30 jours.

Le compte peut être suspendu en cas de fraude à l'inscription, en cas de vente forcer aux affiliés ou de non respect des Conditions générales des partenaires affiliés.

Responsabilités:


L’AFFILIE s’engage à respecter à tout moment l’ensemble des lois et règlements applicables. L’AFFILIE s’interdit notamment, et de manière non limitative, tous contenus et/ou toutes pratiques :. Contraires aux dispositions réglementant les jeux, loteries ou casinos, Réprimant le racisme et la xénophobie. Contraires à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978ainsi qu’aux textes Protégeant les droits de propriété intellectuelle.

L’AFFILIE s’interdit également :L’emploi de tous procédés ayant pour objet ou pour effet l’obtention de clics forcés, rémunérés ou de validation ; à moins d’avoir demandé à SurveilleTonSiteWeb.fr le classement de son site dans la catégorie « LOTERIE ».

L’emploi de tout support de communication, visuel ou textuel (codes de promotion inclus), autre que ceux mis à la disposition des affiliés par l’annonceur via la plate-forme SurveilleTonSiteWeb.fr.

L’utilisation de la technique du Site Under ou du Pop Under ou techniques équivalentes a moins d’autorisation expresse de SurveilleTonSiteWeb.fr. L’achat de mots clés sur les moteurs de recherche à moins d’autorisation expresse de SurveilleTonSiteWeb.fr..

Le non-respect par l’AFFILIE de l’une quelconque des dispositions ci-dessus pourra entraîner son exclusion du réseau d’affiliés SurveilleTonSiteWeb.fr  et le non-paiement des sommes pouvant lui être dues. L’AFFILIE garantit SurveilleTonSiteWeb.fr  contre toute action, réclamation ou recours d’un annonceur, d’une agence ou d’un tiers, ayant pour origine le contenu et/ou les pratiques mises en oeuvre à partir du oudes sites de l’AFFILIE.

SurveilleTonSiteWeb.fr n’assume aucune responsabilité ni garantie au titre de la participation de l’AFFILIE aux programmes d’affiliation inscrit sur la plate-forme SurveilleTonSiteWeb.fr, ces programmes étant définies, mis en place, gérés, modifiés et interrompus sous la seule responsabilité de l’annonceur.

Litiges :

La langue et le droit applicables au présent contrat sont la langue et le droit français. Tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles (France, 78000), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

Dernière mise à jour le : 15 Décembre, 2020